Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom Commercial : LINES-UP
Statut Juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Exploitant / Responsable légal : RACHYNSKYI Valentyn
Siège Social : 7 Rue Erik Satie, App 8 Étage 2, Résidence Solazur, 65000 Tarbes, France
Numéro SIRET : 109 204 578 00016
Numéro SIREN : 109 204 578
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes
TVA Intracommunautaire : FR29109204578
Courriel officiel : info@lines-up.com
Téléphone / WhatsApp : +33 7 66 00 34 85
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est RACHYNSKYI Valentyn, en sa qualité de représentant légal de LINES-UP.
3. Hébergement du site
Prestataire d'hébergement : HostPro (Technologies of Time LLC)
Adresse du prestataire : Str. Yurii Popravky 4/39-A, 02094 Kyiv, Ukraine
Localisation des centres de données : Union Européenne (Amsterdam, Pays-Bas)
Site Web : www.hostpro.ua
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site lines-up.com (structure, charte graphique, textes, études de cas, code source, logos) constitue des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de LINES-UP, est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Protection des données personnelles & Cookies (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations vous concernant.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Pau / Tribunal de Commerce de Tarbes.